Permis de construire Logement N° 04527318J0015

Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 283 m² de logement - 33/35 Bd Du Grand Clos

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 04527318J0015

Demandeur

SCI DE BUSSY

Cette page présente le permis de construire n° 04527318J0015, délivré le 1 février 2019 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33/35 Bd Du Grand Clos, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE BUSSY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI117, ZI163, ZI164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 075 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI117 ZI163 ZI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 463 m²
Total 180 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BUSSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483821880
SIRET
48382188000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERMIGNY-DES-PRES (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527318J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33/35 Bd Du Grand Clos, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BUSSY et accordé le 1 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527318J0015, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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