Permis de construire n° 04527318J0015 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 283 m² de logement, 33/35 Bd Du Grand Clos
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 1 février 2019
Dossier PC n° 04527318J0015
Demandeur
SCI DE BUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04527318J0015, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2019 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 33/35 Bd Du Grand Clos. Le demandeur déclaré est SCI DE BUSSY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI117, ZI163, ZI164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 463 m² |
| Total | 180 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 463 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BUSSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483821880
- SIRET
- 48382188000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GERMIGNY-DES-PRES (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527318J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |