Permis de construire Locaux N° 0452722400005

Permis de construire n° 0452722400005 à Saint-Cyr-en-Val pour 678 m² de locaux, l'Oiselliere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 0452722400005

Demandeur

EURL DE L'OISELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452722400005 a été délivré le 23 septembre 2024 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse l'Oiselliere. Le projet est porté par EURL DE L'OISELIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 678 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1174, C 1176, C 405. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-en-Val référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 678 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 737 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

678 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1174 C 1176 C 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 678 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 678 m² de commerce et activités de service (dont 678 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 678 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m²
Total 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m²
dont Hôtels 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m²
Total locaux 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL DE L'OISELIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Olivet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EURL DE L'OISELIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890811631
SIRET
89081163100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452722400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles C 1174, C 1176, C 405 à Saint-Cyr-en-Val (45590)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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