Permis de construire n° 0452722400005 à Saint-Cyr-en-Val pour 678 m² de locaux, L Oiselliere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 0452722400005
Demandeur
EURL DE L'OISELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Oiselliere, le permis de construire n° 0452722400005 a été délivré le 23 septembre 2024 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EURL DE L'OISELIERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 737 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1174, C1176, C405. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
| Total | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
| dont Hôtels | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
| Total locaux | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DE L'OISELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890811631
- SIRET
- 89081163100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452722400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |