Permis de construire n° 0452722400005 à Saint-Cyr-en-Val pour 678 m² de locaux, l'Oiselliere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 0452722400005
Demandeur
EURL DE L'OISELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452722400005 a été délivré le 23 septembre 2024 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse l'Oiselliere. Le projet est porté par EURL DE L'OISELIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 678 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1174, C 1176, C 405. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-en-Val référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 678 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 678 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 678 m² de commerce et activités de service (dont 678 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 678 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
| Total | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
| dont Hôtels | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
| Total locaux | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL DE L'OISELIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Olivet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EURL DE L'OISELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890811631
- SIRET
- 89081163100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452722400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles C 1174, C 1176, C 405 à Saint-Cyr-en-Val (45590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.