Permis de construire n° 04527218B0015 à Saint-Cyr-en-Val pour 4 032 m² de locaux, Rue De Saint Denis En Val
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 04527218B0015
Demandeur
PEPINIERE DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527218B0015 porte sur un projet situé Rue De Saint Denis En Val. Le dossier a été déposé par PEPINIERE DE BEAULIEU.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB109, AB111. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 923 m² | 4 032 m² | 0 m² | 4 161 m² | 0 m² | -129 m² | 14 794 m² |
| Total | 14 923 m² | 4 032 m² | 0 m² | 4 161 m² | 0 m² | -129 m² | 14 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 923 m² | 4 032 m² | 0 m² | 4 161 m² | 0 m² | -129 m² | 14 794 m² |
| Total locaux | 14 923 m² | 4 032 m² | 0 m² | 4 161 m² | 0 m² | -129 m² | 14 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERE DE BEAULIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822272167
- SIRET
- 82227216700021
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527218B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 26/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |