Permis de construire n° 04527124Z0001 à Saint-Brisson-sur-Loire pour 213 m² de locaux, Rue Des Ruets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 04527124Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRISSON SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 à Saint-Brisson-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527124Z0001 porte sur un projet situé Rue Des Ruets. COMMUNE DE SAINT BRISSON SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD769, AD768, ZI31. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brisson-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brisson-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brisson-sur-Loire Code postal 45500 Identifiant INSEE 45271
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 082 m² |
| Total | 869 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 869 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 869 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRISSON SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502718
- SIRET
- 21450271800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527124Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |