Permis de construire n° 04527024V0003 à Saint-Benoît-sur-Loire pour 1 m² de locaux, 10 Chemin De La Pigeonnerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 04527024V0003
Demandeur
EARL PLOTTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04527024V0003, délivré le 29 novembre 2024 à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Chemin De La Pigeonnerie. Le projet est porté par EARL PLOTTON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 783 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 784 m² |
| Total | 972 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 784 m² |
| Total locaux | 783 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PLOTTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445277916
- SIRET
- 44527791600018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527024V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |