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Permis de construire Locaux N° 04527022V0006

Permis de construire à Saint-Benoît-sur-Loire pour 44 m² de locaux - 1 Avenue De L'abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue De L'abbaye, Saint-Benoît-sur-Loire (45730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABBAYE ST BENOIT DE FLEURY et accordé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527022V0006, instruit par la commune de Saint-Benoît-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 04527022V0006

Demandeur

ABBAYE ST BENOIT DE FLEURY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04527022V0006, délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Avenue De L'abbaye, Saint-Benoît-sur-Loire (45730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABBAYE ST BENOIT DE FLEURY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en hébergement hôtelier, 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N221, N329, N330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N221 N329 N330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 232 m²	44 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
Total	1 232 m²	44 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	616 m²	22 m²	38 m²	600 m²
Commerce et services	616 m²	22 m²	38 m²	600 m²
Total locaux	1 232 m²	44 m²	76 m²	1 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBAYE ST BENOIT DE FLEURY

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 775524416
SIRET: 77552441600010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04527022V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue De L'abbaye, Saint-Benoît-sur-Loire (45730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABBAYE ST BENOIT DE FLEURY et accordé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527022V0006, instruit par la commune de Saint-Benoît-sur-Loire.

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