Permis de construire n° 04527022V0006 à Saint-Benoît-sur-Loire pour 22 m² de locaux, 1 Avenue De L'abbaye
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 04527022V0006
Demandeur
ABBAYE ST BENOIT DE FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527022V0006 porte sur un projet situé 1 Avenue De L'abbaye. Le projet est porté par ABBAYE ST BENOIT DE FLEURY.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N221, N329, N330. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 22 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -16 m² | 600 m² |
| Total | 616 m² | 22 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -16 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 616 m² | 22 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -16 m² | 600 m² |
| dont Hôtels | 616 m² | 22 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -16 m² | 600 m² |
| Total locaux | 616 m² | 22 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -16 m² | 600 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABBAYE ST BENOIT DE FLEURY
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 775524416
- SIRET
- 77552441600010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527022V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |