Permis de construire Locaux N° 04527022V0002

Permis de construire n° 04527022V0002 à Saint-Benoît-sur-Loire pour 2 026 m² de locaux, 2 Rue De Flandres Dunkerque

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 04527022V0002

Demandeur

EHPAD MAISON DE RETRAITE GASTON GIRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527022V0002 a été délivré le 4 novembre 2022, pour un projet situé 2 Rue De Flandres Dunkerque. La demande émane de EHPAD MAISON DE RETRAITE GASTON GIRARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 026 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C391, C392, C398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 102 m²

Surface existante avant

3 194 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

4 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C391 C392 C398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 194 m² 2 026 m² 0 m² 623 m² 0 m² 1 403 m² 4 597 m²
Total 3 194 m² 2 026 m² 0 m² 623 m² 0 m² 1 403 m² 4 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 194 m² 2 026 m² 0 m² 623 m² 0 m² 1 403 m² 4 597 m²
Total locaux 3 194 m² 2 026 m² 0 m² 623 m² 0 m² 1 403 m² 4 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD MAISON DE RETRAITE GASTON GIRARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
264500240
SIRET
26450024000017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527022V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Flandres Dunkerque, à Saint-Benoît-sur-Loire (45730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EHPAD MAISON DE RETRAITE GASTON GIRARD et accordé le 4 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527022V0002, déposé en mairie de Saint-Benoît-sur-Loire.

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