Retour aux permis de construire de Saint-Benoît-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04527019V0007

Permis de construire à Saint-Benoît-sur-Loire pour 403 m² de locaux - 1 Bis Rue Jean De Fleury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Jean De Fleury, Saint-Benoît-sur-Loire (45730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST JOSEPH-STE MARIE et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527019V0007, instruit par la commune de Saint-Benoît-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 04527019V0007

Demandeur

OGEC ST JOSEPH-STE MARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04527019V0007, délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue Jean De Fleury, Saint-Benoît-sur-Loire (45730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH-STE MARIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N198, N278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N198 N278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²
Locaux	267 m²	117 m²	286 m²	267 m²	136 m²	403 m²
Total	286 m²	117 m²	286 m²	286 m²	117 m²	403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	267 m²	117 m²	286 m²	0 m²	267 m²	136 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ST JOSEPH-STE MARIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775524424
SIRET: 77552442400030
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04527019V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Jean De Fleury, Saint-Benoît-sur-Loire (45730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST JOSEPH-STE MARIE et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527019V0007, instruit par la commune de Saint-Benoît-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît-sur-Loire

PC n°0452702500010 Logement Autorisé

60/62 Rue Orleanaise

Saint-Benoît-sur-Loire (45730)

Transformation avec extension

17 mars 2026 391 m² SDP LA MOTTE LE ROY IMMOBILIER

PC n°0452702500002 Locaux Autorisé

2 Rue Flandres Dunkerque

Saint-Benoît-sur-Loire (45730)

Extension sans transformation

08 oct. 2025 1 662 m² SDP EHPAD MAISON DE RETRAITE GASTON GIRARD

PC n°0452702500007 Logement Commencé

33 Rue De Beaumont

Saint-Benoît-sur-Loire (45730)

Transformation avec extension

16 sept. 2025 273 m² SDP

PC n°0452702500005 Logement Autorisé

Chemin Du Cas Rouge

Saint-Benoît-sur-Loire (45730)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 259 m² SDP

PC n°0452702500001 Logement Commencé

Chemin Du Cas Rouge

Saint-Benoît-sur-Loire (45730)

Nouvelle construction

13 juin 2025 74 m² SDP

PC n°04527024V0012 Logement Annulé

Rue De Beaumont

Saint-Benoît-sur-Loire (45730)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 257 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît-sur-Loire

Permis d'aménager à Saint-Benoît-sur-Loire

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Benoît-sur-Loire

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît-sur-Loire

Caractéristiques du projet