Permis de construire Locaux N° 04527015V0005

Permis de construire n° 04527015V0005 à Saint-Benoît-sur-Loire pour 771 m² de locaux, 55 Rue Orleanaise

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 04527015V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04527015V0005 a été délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 55 Rue Orleanaise.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N202. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
18/09/2017
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 471 m² 300 m² 0 m² 300 m² 471 m² 771 m²
Total 300 m² 471 m² 300 m² 0 m² 300 m² 471 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 471 m² 300 m² 0 m² 300 m² 471 m² 771 m²
Total locaux 300 m² 471 m² 300 m² 0 m² 300 m² 471 m² 771 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEE (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527015V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Orleanaise, à Saint-Benoît-sur-Loire (45730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527015V0005, déposé en mairie de Saint-Benoît-sur-Loire.

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