Permis de construire n° 0452692500015 à Saint-Ay pour 928 m² de logement, Chemin D'exploitation N_15
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 0452692500015
Demandeur
SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2025 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452692500015 porte sur un projet situé Chemin D'exploitation N_15. La demande émane de SOLOGNE ET LOIRE HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements créés, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL432. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | - | - | - | 8 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390446862
- SIRET
- 39044686200034
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Autres dossiers de SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452692500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |