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Permis de construire Locaux N° 0452691300006

Permis de construire n° 0452691300006 à Saint-Ay pour 71 m² de locaux, Za Des Varigoins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Varigoins, à Saint-Ay (45130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SMIRTOM DE LA REGION DE BEAUGENCY et accordé le 24 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 3 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452691300006, déposé en mairie de Saint-Ay.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 0452691300006

Demandeur

SMIRTOM DE LA REGION DE BEAUGENCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452691300006, délivré le 24 juin 2013 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Za Des Varigoins. Le projet est porté par SMIRTOM DE LA REGION DE BEAUGENCY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en équipements publics et 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1041. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 430 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2013

Localisation du projet à Saint-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	36 m²	36 m²	36 m²
Autres activités	35 m²	35 m²	35 m²
dont Entrepôt	35 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	71 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMIRTOM DE LA REGION DE BEAUGENCY

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254500119
SIRET: 25450011900014
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: BEAUGENCY (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452691300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Varigoins, à Saint-Ay (45130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SMIRTOM DE LA REGION DE BEAUGENCY et accordé le 24 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 3 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452691300006, déposé en mairie de Saint-Ay.

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Rue De La Seigneurie Les Grands Poiriers

Saint-Ay (45130)

Nouvelle construction

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41Bis Rte D Orleans

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09 juin 2013 203 m² SDP

PC n°0452691300009 Logement Commencé

Saint-Ay (45130)

Nouvelle construction

15 juil. 2013 103 m² SDP

PC n°0452691300010 Logement Terminé

Lot Le Moulin A Charles

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Lot Le Moulin A Charles

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