Permis de construire Logement N° 04526518A0001

Permis de construire à Rozoy-le-Vieil pour 174 m² de logement - 1126 Route De Bazoches

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 04526518A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04526518A0001, délivré le 21 novembre 2018 à Rozoy-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1126 Route De Bazoches, Rozoy-le-Vieil (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

78 315 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt
27/09/2019
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rozoy-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rozoy-le-Vieil Code postal 45210 Identifiant INSEE 45265
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 270 m²
Total 96 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04526518A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 27/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1126 Route De Bazoches, Rozoy-le-Vieil (45210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526518A0001, instruit par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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