Permis de construire n° 04526124T0001 à Rebréchien pour 716 m² de locaux, 51 Rue De La Borde Aux Pretre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 04526124T0001
Demandeur
SCEA LA BORDE AUX PRETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Rue De La Borde Aux Pretre, le permis de construire n° 04526124T0001 a été délivré le 14 juin 2024 à Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCEA LA BORDE AUX PRETRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE187. Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebréchien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rebréchien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 056 m² |
| Total | 1 340 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 056 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA BORDE AUX PRETRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 522397546
- SIRET
- 52239754600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- REBRECHIEN (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526124T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |