Permis de construire Locaux N° 04526121T0008

Permis de construire n° 04526121T0008 à Rebréchien pour 141 m² de locaux, Rte De L Epinay

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 04526121T0008

Demandeur

SCI LES USAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04526121T0008 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé Rte De L Epinay. Le demandeur déclaré est SCI LES USAGES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebréchien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Rebréchien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 71 m² 70 m² 0 m² 70 m² 71 m² 207 m²
Total 136 m² 71 m² 70 m² 0 m² 70 m² 71 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 71 m² 70 m² 0 m² 70 m² 71 m² 207 m²
dont Bureaux 70 m² 71 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 m² 71 m²
dont Entrepôt 66 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 136 m²
Total locaux 136 m² 71 m² 70 m² 0 m² 70 m² 71 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES USAGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335119467
SIRET
33511946700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
MARIGNY-LES-USAGES (45760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04526121T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De L Epinay, à Rebréchien (45470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES USAGES et accordé le 10 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526121T0008, déposé en mairie de Rebréchien.

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