Permis de construire n° 04526120T0031 à Rebréchien pour 365 m² de logement, Hameau De Pigage Ilot 1
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 04526120T0031
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04526120T0031 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé Hameau De Pigage Ilot 1. Le dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebréchien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rebréchien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851713420
- SIRET
- 85171342000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
Autres dossiers de VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526120T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |