Permis de construire Logement N° 04526120T0031

Permis de construire à Rebréchien pour 365 m² de logement - Hameau De Pigage Ilot 1

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 04526120T0031

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST

Cette page présente le permis de construire n° 04526120T0031, délivré le 17 décembre 2020 à Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Hameau De Pigage Ilot 1, Rebréchien (45470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Rebréchien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851713420
SIRET
85171342000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04526120T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Pigage Ilot 1, Rebréchien (45470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526120T0031, instruit par la commune de Rebréchien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rebréchien

Autres types d'autorisations à Rebréchien