Permis de construire n° 0452611400006 à Rebréchien pour 196 m² de locaux, 5 Rue Pierre Durand La Chaumiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 0452611400006
Demandeur
TRANSVIS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2014 à Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452611400006 porte sur un projet situé 5 Rue Pierre Durand La Chaumiere. La demande émane de TRANSVIS SARL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebréchien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rebréchien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaumiere
Territoires administratifs
- Commune
- Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 2 034 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 2 230 m² |
| Total | 2 176 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 034 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 2 230 m² |
| dont Industrie | 2 034 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 2 034 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSVIS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338501927
- SIRET
- 33850192700028
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- REBRECHIEN (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452611400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |