Permis de construire n° 04525817G0005 à Puiseaux pour 200 m² de logement, 2 Ter Rue De La Montagne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 04525817G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04525817G0005 a été délivré le 29 juin 2017 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Ter Rue De La Montagne.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB270. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 0 m² |
| Total | 179 m² | 21 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 21 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525817G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |