Retour aux autorisations de Pressigny-les-Pins

Permis de construire Locaux N° 0452571300003

Permis de construire à Pressigny-les-Pins pour 1 104 m² de locaux - Ld Ferme Du Chevrier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Ferme Du Chevrier, Pressigny-les-Pins (45290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHEVRIER et accordé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452571300003, instruit par la commune de Pressigny-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 0452571300003

Demandeur

EARL DU CHEVRIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452571300003, délivré le 29 janvier 2014 à Pressigny-les-Pins (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Ferme Du Chevrier, Pressigny-les-Pins (45290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHEVRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 420 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2014

Chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pressigny-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pressigny-les-Pins Code postal 45290 Identifiant INSEE 45257
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	1 104 m²
Total	0 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	1 104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHEVRIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 353198021
SIRET: 35319802100019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PRESSIGNY-LES-PINS (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452571300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Ferme Du Chevrier, Pressigny-les-Pins (45290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHEVRIER et accordé le 29 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452571300003, instruit par la commune de Pressigny-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pressigny-les-Pins

PC n°04525724L0003 Logement Autorisé

Impasse Des Tailles

Pressigny-les-Pins (45290)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 99 m² SDP

PC n°04525722L0004 Locaux Terminé

Terres De Beaudenin

Pressigny-les-Pins (45290)

Extension sans transformation

10 janv. 2023 586 m² SDP

PC n°04525721L0005 Logement Autorisé

La Chaume

Pressigny-les-Pins (45290)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 100 m² SDP

DP n°04525720L0002 Locaux Autorisé

Terres De La Maison Marais

Pressigny-les-Pins (45290)

Nouvelle construction

24 févr. 2020 19 m² SDP

PC n°04525719L0003 Logement Annulé

25 Imp Des Tailles

Pressigny-les-Pins (45290)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 40 m² SDP

PC n°04525719L0002 Locaux Autorisé

La Cafaudiere

Pressigny-les-Pins (45290)

Extension sans transformation

19 août 2019 444 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pressigny-les-Pins

Permis d'aménager à Pressigny-les-Pins

1 autorisation

Permis de démolir à Pressigny-les-Pins

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pressigny-les-Pins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pressigny-les-Pins

Autres types d'autorisations à Pressigny-les-Pins

Caractéristiques du projet