Permis de construire n° 0452571300003 à Pressigny-les-Pins pour 1 104 m² de locaux, Ld Ferme Du Chevrier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 0452571300003
Demandeur
EARL DU CHEVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452571300003 a été délivré le 29 janvier 2014 à Pressigny-les-Pins (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Ferme Du Chevrier. Le dossier a été déposé par EARL DU CHEVRIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressigny-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pressigny-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressigny-les-Pins Code postal 45290 Identifiant INSEE 45257
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
| Total | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHEVRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353198021
- SIRET
- 35319802100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PRESSIGNY-LES-PINS (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452571300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |