Permis de construire Locaux N° 04525423Z0012

Permis de construire à Poilly-lez-Gien pour 12 m² de locaux - Rue De Coullons Route Departementale 956

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 04525423Z0012

Demandeur

ENERDIGIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04525423Z0012, délivré le 11 janvier 2024 à Poilly-lez-Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Coullons Route Departementale 956, Poilly-lez-Gien (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERDIGIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH24.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 206 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poilly-lez-Gien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale 956

Territoires administratifs

Commune
Poilly-lez-Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45254
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERDIGIT

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812773539
SIRET
81277353900026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525423Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Coullons Route Departementale 956, Poilly-lez-Gien (45500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENERDIGIT et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525423Z0012, instruit par la commune de Poilly-lez-Gien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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