Permis de construire Locaux N° 04525321N0004

Permis de construire à Pithiviers-le-Vieil pour 600 m² de locaux - Route De Toury - Cd 927 -

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 04525321N0004

Demandeur

ELAN

Cette page présente le permis de construire n° 04525321N0004, délivré le 25 octobre 2021 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Toury - Cd 927 -, Pithiviers-le-Vieil (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN18, ZN33, ZN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 354 m²

Surface existante avant

7 450 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

8 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
22/04/2022
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN18 ZN33 ZN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 450 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 8 050 m²
Total 7 450 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 8 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 450 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 8 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832759054
SIRET
83275905400014
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525321N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 22/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Toury - Cd 927 -, Pithiviers-le-Vieil (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELAN et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525321N0004, instruit par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers-le-Vieil

Autres types d'autorisations à Pithiviers-le-Vieil