Permis de construire n° 04524821Y0032 à Patay pour 110 m² de logement, 40 rue de Reims
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 04524821Y0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2022 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524821Y0032 porte sur un projet situé 40 rue de Reims.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 655 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 461. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de Reims, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Patay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 655 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PATAY (45310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524821Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 21/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Reims à Patay (45310)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Reims depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.