Permis de construire n° 04524819Y0022 à Patay pour 1 146 m² de logement, Ilot 2 Boulevard de Vaucou
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 04524819Y0022
Demandeur
CL LE LIEVRE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04524819Y0022, délivré le 4 août 2020 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ilot 2 Boulevard de Vaucou. La société de programme immobilier CL LE LIEVRE D'OR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 751 m², soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 313, AK 327, AK 332. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Patay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 751 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
| Total | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CL LE LIEVRE D'OR, une SCCV basée à Orléans.
Demandeur
CL LE LIEVRE D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877490508
- SIRET
- 87749050800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524819Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 27/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |