Permis de construire Logement N° 04524819Y0007

Permis de construire n° 04524819Y0007 à Patay pour 97 m² de logement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 04524819Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524819Y0007 a été délivré le 1 juillet 2019.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
27/10/2019
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
27/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2020

Localisation du projet à Patay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524819Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 27/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 octobre 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524819Y0007, déposé en mairie de Patay.

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