Permis de construire n° 04524816Y0003 à Patay pour 2 420 m² de locaux, Rue Rene Pinsard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 04524816Y0003
Demandeur
SCI DMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524816Y0003 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé Rue Rene Pinsard. Le dossier a été déposé par SCI DMS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 074 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 8 494 m² |
| Total | 6 074 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 8 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 074 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 8 494 m² |
| Total locaux | 6 074 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 8 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819009853
- SIRET
- 81900985300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TERMINIERS (28140)
Autres dossiers de SCI DMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524816Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |