Permis de construire n° 04524721A0012 à Pannes pour 235 m² de logement, Rue Des Pervenches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 04524721A0012
Demandeur
CONFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pervenches, le permis de construire n° 04524721A0012 a été délivré le 16 juin 2021 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire). CONFORT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829864198
- SIRET
- 82986419800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PANNES (45700)
Autres dossiers de CONFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524721A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |