Permis de construire n° 04524720A0018 à Pannes pour 346 m² de locaux, 391 Rue Du Bois De Fourches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 04524720A0018
Demandeur
LA MAISON DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2021 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524720A0018 porte sur un projet situé 391 Rue Du Bois De Fourches. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU BOURG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB69, ZB70. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² |
| Locaux | 205 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 551 m² |
| Total | 468 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 551 m² |
| Total locaux | 205 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452614191
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PANNES (45700)
Autres dossiers de LA MAISON DU BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524720A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 20/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |