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Permis de construire Locaux N° 0452451400002

Permis de construire à Ouzouer-sur-Trézée pour 270 m² de locaux - Rue Le Teilloy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Le Teilloy, Ouzouer-sur-Trézée (45250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU TEILLOY et accordé le 14 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452451400002, instruit par la commune de Ouzouer-sur-Trézée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 0452451400002

Demandeur

SCEA DU TEILLOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452451400002, délivré le 14 août 2014 à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Le Teilloy, Ouzouer-sur-Trézée (45250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU TEILLOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C385, C381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 680 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Trézée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C385 C381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Teilloy

Territoire administratif

Commune: Ouzouer-sur-Trézée Code postal 45250 Identifiant INSEE 45245
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 070 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	1 340 m²
Total	1 070 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 070 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	1 340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU TEILLOY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 422195230
SIRET: 42219523000012
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: OUZOUER-SUR-TREZEE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452451400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Le Teilloy, Ouzouer-sur-Trézée (45250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU TEILLOY et accordé le 14 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452451400002, instruit par la commune de Ouzouer-sur-Trézée.

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