Permis de construire Locaux N° 04524424V0001

Permis de construire à Ouzouer-sur-Loire pour 72 m² de locaux - 262 Place Du Comice

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 04524424V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04524424V0001, délivré le 26 février 2024 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 262 Place Du Comice, Ouzouer-sur-Loire (45570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 797 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524424V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 262 Place Du Comice, Ouzouer-sur-Loire (45570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524424V0001, instruit par la commune de Ouzouer-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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