Permis de construire n° 04524415V0002 à Ouzouer-sur-Loire pour 1 468 m² de locaux, 70 Rue De La Foret
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 04524415V0002
Demandeur
COMMUNE D OUZOUER SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2015 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524415V0002 porte sur un projet situé 70 Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est COMMUNE D OUZOUER SUR LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH111, AH112. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzouer-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 310 m² | 1 468 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 884 m² | 6 194 m² |
| Total | 5 310 m² | 1 468 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 884 m² | 6 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 310 m² | 1 468 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 884 m² | 6 194 m² |
| Total locaux | 5 310 m² | 1 468 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 884 m² | 6 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OUZOUER SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502445
- SIRET
- 21450244500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)
Autres dossiers de COMMUNE D OUZOUER SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524415V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |