Retour aux autorisations de Ouzouer-sous-Bellegarde

Permis de construire Locaux N° 0452431300005

Permis de construire à Ouzouer-sous-Bellegarde pour 1 496 m² de locaux - Zac Voie Nouvelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Voie Nouvelle, Ouzouer-sous-Bellegarde (45270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC et accordé le 14 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452431300005, instruit par la commune de Ouzouer-sous-Bellegarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 0452431300005

Demandeur

SCI DU PARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452431300005, délivré le 14 mars 2014 à Ouzouer-sous-Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Voie Nouvelle, Ouzouer-sous-Bellegarde (45270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en bureaux, 1 259 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR69P, ZR74P, ZO110P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

1 496 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

1 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ouzouer-sous-Bellegarde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZR69P ZR74P ZO110P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouzouer-sous-Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45243
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 496 m²	1 496 m²
Total	0 m²	1 496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 496 m²	1 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	237 m²	237 m²	237 m²
Entrepôt	1 259 m²	1 259 m²	1 259 m²
Total locaux	1 496 m²	1 496 m²	1 496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797725934
SIRET: 79772593400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLEGARDE (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452431300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Voie Nouvelle, Ouzouer-sous-Bellegarde (45270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC et accordé le 14 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452431300005, instruit par la commune de Ouzouer-sous-Bellegarde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouzouer-sous-Bellegarde

PC n°04524323L0001 Locaux Autorisé

5050 La Gueulerie

Ouzouer-sous-Bellegarde (45270)

Nouvelle construction

01 juin 2023 596 m² SDP DAMIEN RONCE

PC n°04524322L0001 Locaux Autorisé

Rue De L'innovation

Ouzouer-sous-Bellegarde (45270)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 601 m² SDP

PC n°04524318L0001 Logement Commencé

Ouzouer-sous-Bellegarde (45270)

Nouvelle construction

07 nov. 2018 123 m² SDP

PC n°0452431500001 Logement Terminé

Rue Des Policettes

Ouzouer-sous-Bellegarde (45270)

Nouvelle construction

18 oct. 2015 108 m² SDP

PC n°0452431400001 Locaux Commencé

Prairie De Bellegarde

Ouzouer-sous-Bellegarde (45270)

Nouvelle construction

29 avr. 2014 1 325 m² SDP ADIM NORMANDIE-CENTRE

PC n°0452431300004 Logement Annulé

7 Rue Des Policettes

Ouzouer-sous-Bellegarde (45270)

Nouvelle construction

22 déc. 2013 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ouzouer-sous-Bellegarde

Permis d'aménager à Ouzouer-sous-Bellegarde

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ouzouer-sous-Bellegarde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouzouer-sous-Bellegarde

Autres types d'autorisations à Ouzouer-sous-Bellegarde

Caractéristiques du projet