Permis de construire Locaux N° 0452431300005

Permis de construire n° 0452431300005 à Ouzouer-sous-Bellegarde pour 1 496 m² de locaux, Zac Voie Nouvelle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 0452431300005

Demandeur

SCI DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452431300005, délivré le 14 mars 2014 à Ouzouer-sous-Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zac Voie Nouvelle. Le demandeur déclaré est SCI DU PARC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR69P, ZR74P, ZO110P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzouer-sous-Bellegarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

1 496 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouzouer-sous-Bellegarde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZR69P ZR74P ZO110P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouzouer-sous-Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45243
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
Total 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
dont Bureaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total locaux 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797725934
SIRET
79772593400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEGARDE (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452431300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Voie Nouvelle, à Ouzouer-sous-Bellegarde (45270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PARC et accordée le 14 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452431300005, déposé en mairie d'Ouzouer-sous-Bellegarde.

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