Permis de construire n° 0452421500001 à Ouzouer-des-Champs pour 100 m² de locaux, Ld La Place
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 0452421500001
Demandeur
EARL SOCIETE AGRICOLE DE LA SELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452421500001, délivré le 25 juin 2015 à Ouzouer-des-Champs (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld La Place. La demande émane de EARL SOCIETE AGRICOLE DE LA SELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C105. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzouer-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ouzouer-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-des-Champs Code postal 45290 Identifiant INSEE 45242
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOCIETE AGRICOLE DE LA SELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388156606
- SIRET
- 38815660600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OUZOUER-DES-CHAMPS (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452421500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |