Permis de construire n° 0452401500005 à Outarville pour 107 m² de logement, 22Bis Rue Du Colombier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 15 janvier 2016
Dossier PC n° 0452401500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452401500005, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2016 à Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22Bis Rue Du Colombier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D295, D444, D679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outarville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Outarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outarville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45240
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 45 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 45 m² | 238 m² |
| Total | 193 m² | 45 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 45 m² | 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUTARVILLE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452401500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |