Permis de construire Logement N° 0452401400001

Permis de construire n° 0452401400001 à Outarville pour 91 m² de logement, 1Bis Rue Du Bac

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 0452401400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2014 à Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452401400001 porte sur un projet situé 1Bis Rue Du Bac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D123. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outarville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Outarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Outarville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45240
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452401400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1Bis Rue Du Bac, à Outarville (45480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452401400001, déposé en mairie d'Outarville.

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