Permis de construire Mixte N° 04523921L0001

Permis de construire à Oussoy-en-Gâtinais pour 187 m² de logement et locaux - 5203 La Pagerie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 04523921L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04523921L0001, délivré le 1 juin 2021 à Oussoy-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5203 La Pagerie, Oussoy-en-Gâtinais (45290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 620 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oussoy-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oussoy-en-Gâtinais Code postal 45290 Identifiant INSEE 45239
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 73 m² 0 m² 19 m² 54 m² 73 m²
Locaux 144 m² 24 m² 90 m² 0 m² 144 m² 0 m² 114 m²
Total 163 m² 24 m² 163 m² 0 m² 163 m² 24 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 90 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Agricole et forestier 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 144 m² 24 m² 90 m² 0 m² 144 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUSSOY-EN-GATINAIS (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523921L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5203 La Pagerie, Oussoy-en-Gâtinais (45290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523921L0001, instruit par la commune de Oussoy-en-Gâtinais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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