Permis de construire n° 04523516D0030 à Ormes pour 3 411 m² de locaux, 22 Rue Des Sablons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 04523516D0030
Demandeur
SCI DES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Des Sablons, le permis de construire n° 04523516D0030 a été délivré le 7 avril 2017 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire). SCI DES SABLONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 411 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE272. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 411 m² | 3 411 m² |
| Total | 0 m² | 3 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 411 m² | 3 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 411 m² | 3 411 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 411 m² | 3 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 411 m² | 3 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SABLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824216725
- SIRET
- 82421672500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- 45770 SARAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523516D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |