Permis de construire n° 04523516D0017 à Ormes pour 68 m² de locaux, 2 Rue Des Chataigniers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 04523516D0017
Demandeur
HONDA FRANCE MANUFACTURING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523516D0017 a été délivré le 20 septembre 2016 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Chataigniers. La demande émane de HONDA FRANCE MANUFACTURING.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 400 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 10 468 m² |
| Total | 10 400 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 10 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 400 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 10 468 m² |
| dont Industrie | 10 400 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 10 468 m² |
| Total locaux | 10 400 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 10 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HONDA FRANCE MANUFACTURING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501736565
- SIRET
- 50173656500018
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- ORMES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523516D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |