Permis de construire Locaux N° 0452351200068

Permis de construire n° 0452351200068 à Ormes pour 1 331 m² de locaux, Imp Du Bois De Varennes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 0452351200068

Demandeur

FENWICK LINDE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2013 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452351200068 porte sur un projet situé Imp Du Bois De Varennes. FENWICK LINDE SARL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE262, AE245. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 947 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
16/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2013

Localisation du projet à Ormes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE262 AE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
dont Industrie 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total locaux 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FENWICK LINDE SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348936386
SIRET
34893638600591
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
TOURS (37100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452351200068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp Du Bois De Varennes, à Ormes (45140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FENWICK LINDE SARL et accordée le 16 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452351200068, déposé en mairie d'Ormes.

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