Permis de construire Locaux N° 0452351200068

Permis de construire à Ormes pour 1 331 m² de locaux - Imp Du Bois De Varennes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 0452351200068

Demandeur

FENWICK LINDE SARL

Cette page présente le permis de construire n° 0452351200068, délivré le 16 avril 2013 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Imp Du Bois De Varennes, Ormes (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FENWICK LINDE SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE262, AE245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 947 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
16/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2013

Localisation du projet à Ormes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE262 AE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FENWICK LINDE SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348936386
SIRET
34893638600591
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452351200068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Bois De Varennes, Ormes (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FENWICK LINDE SARL et accordé le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452351200068, instruit par la commune de Ormes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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