Permis de construire Logement N° 0452342400142

Permis de construire n° 0452342400142 à Orléans pour 4 028 m² de logement, 122 B Rue Du Faubourg Saint-Jean

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0452342400142

Demandeur

DOMUS MASSENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 B Rue Du Faubourg Saint-Jean, le permis de construire n° 0452342400142 a été délivré le 30 juin 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). DOMUS MASSENA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 162 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 162 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH459. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 912 m²

Surface existante avant

4 698 m²

Surface créée

4 028 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

5 822 m²

Logements créés

162

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 124 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²
Locaux 4 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² -2 904 m² 1 794 m²
Total 4 698 m² 1 124 m² 2 904 m² 0 m² 2 904 m² 1 124 m² 5 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
En résidence 162

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
162 - - - - - 162
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMUS MASSENA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
888940517
SIRET
88894051700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342400142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 logements en collectif, pour 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 122 B Rue Du Faubourg Saint-Jean, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMUS MASSENA et accordé le 30 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342400142, déposé en mairie d'Orléans.

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