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Permis de construire Locaux N° 0452342300154

Permis de construire à Orléans pour 73 m² de locaux - Rue Alain Fournier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alain Fournier, Orléans (45000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3C .O.S. et accordé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342300154, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 0452342300154

Demandeur

3C .O.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452342300154, délivré le 12 septembre 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Alain Fournier, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3C .O.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 248 m²

Surface existante avant

1 994 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 994 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	2 067 m²
Total	1 994 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 994 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	2 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3C .O.S.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 540042900
SIRET: 54004290000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452342300154
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alain Fournier, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3C .O.S. et accordé le 12 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342300154, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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