Permis de construire Logement N° 0452342300103

Permis de construire à Orléans pour 2 272 m² de logement - Rue Du Boyau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 0452342300103

Demandeur

AR CONFIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 0452342300103, délivré le 7 février 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Boyau, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AR CONFIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 12 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 14 T3, 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK144, DK145, DK159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 725 m²

Surface créée

2 272 m²

Variation nette

+2 272 m²

Surface totale après

2 272 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK144 DK145 DK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 2 272 m²
Total 0 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 2 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 12
Logements collectifs 19
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 14 4 4 - 31
6,5 % 22,6 % 45,2 % 12,9 % 12,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR CONFIDENCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879542678
SIRET
87954267800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342300103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (12 individuels, 19 collectifs), pour 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Boyau, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AR CONFIDENCES et accordé le 7 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 14 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342300103, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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