Permis de construire n° 04523422B0094 à Orléans pour 59 m² de locaux, 1 Et 1 Bis Route D Olivet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2023
Dossier PC n° 04523422B0094
Demandeur
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA CIGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523422B0094 a été délivré le 16 avril 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Et 1 Bis Route D Olivet. Le dossier a été déposé par S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA CIGOGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO20, DO21. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 468 m² |
| Total | 409 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 409 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 468 m² |
| Total locaux | 409 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA CIGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 400647160
- SIRET
- 40064716000037
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523422B0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |