Permis de construire Locaux N° 04523422B0016

Permis de construire n° 04523422B0016 à Orléans pour 3 668 m² de locaux, rue des Montees et Rue des

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 04523422B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523422B0016, délivré le 12 juillet 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Montees et Rue des.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 11 173 m², le programme représente 3 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle DW 220, DW 221, DW 222. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 668 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 173 m²

Surface créée

3 668 m²

Variation nette

+3 668 m²

Surface totale après

3 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW 220 DW 221 DW 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 173 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 668 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 668 m² de commerce et activités de service (dont 3 668 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 668 m² 3 668 m²
Total 0 m² 3 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 668 m² 3 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 668 m² 3 668 m²
dont Hôtels 0 m² 3 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 668 m² 3 668 m²
Total locaux 0 m² 3 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 668 m² 3 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MICHEL SUR ORGE (91240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523422B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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