Permis de construire Logement N° 04523420D0060

Permis de construire n° 04523420D0060 à Orléans pour 189 m² de logement, 69 Rue Du Faubourg De Bourgogne Lot 3

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 04523420D0060

Demandeur

MURGER 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523420D0060 porte sur un projet situé 69 Rue Du Faubourg De Bourgogne Lot 3. Le demandeur déclaré est MURGER 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR150, CR585, CR591. L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/05/2021
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR150 CR585 CR591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MURGER 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450255120
SIRET
45025512000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
DONNERY (45450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523420D0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Rue Du Faubourg De Bourgogne Lot 3, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MURGER 2 et accordé le 10 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523420D0060, déposé en mairie d'Orléans.

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