Permis de construire Locaux N° 04523419E0074

Permis de construire n° 04523419E0074 à Orléans pour 536 m² de locaux, 7 Rue Michel Royer

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 04523419E0074

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523419E0074 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé 7 Rue Michel Royer. La demande émane de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE715. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 048 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

536 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²
Total 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Autres activités 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² -536 m² 0 m²
dont Bureaux 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² -536 m² 0 m²
Total locaux 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CRETEIL (94000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523419E0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Michel Royer, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523419E0074, déposé en mairie d'Orléans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orléans

Autres types d'autorisations à Orléans