Permis de construire Locaux N° 04523419D0183

Permis de construire à Orléans pour 2 854 m² de locaux - Rue Monique Outin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 04523419D0183

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Cette page présente le permis de construire n° 04523419D0183, délivré le 19 mai 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Monique Outin, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 969 m² en bureaux, 1 073 m² en commerce et services, 812 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM499, CM648, CM651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 725 m²

Surface créée

2 854 m²

Variation nette

+2 854 m²

Surface totale après

2 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
07/12/2023
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM499 CM648 CM651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 854 m² 2 854 m²
Total 0 m² 2 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 854 m² 2 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Commerce et services 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Équipements publics 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total locaux 0 m² 2 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 854 m² 2 854 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
307718734
SIRET
30771873400048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ORLEANS (45056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523419D0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 07/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Monique Outin, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O et accordé le 19 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419D0183, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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