Permis de construire à Orléans pour 2 698 m² de logement - Clos De La Fontaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 04523419D0176
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
Cette page présente le permis de construire n° 04523419D0176, délivré le 5 août 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Clos De La Fontaine, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUPERMARCHES MATCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 10 individuels et 36 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ374, BZ379, BZ408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 2 698 m² |
| Total | 0 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 2 698 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785480351
- SIRET
- 78548035102271
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419D0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 17/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |