Permis de construire Locaux N° 04523418B0160

Permis de construire n° 04523418B0160 à Orléans pour 1 020 m² de locaux, 2 Rue Tabart

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 04523418B0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523418B0160 a été délivré le 18 mars 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Tabart.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 510 m² en commerce et activités de service et 510 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR88, DR91, DR134. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 968 m²

Surface existante avant

3 245 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

4 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR88 DR91 DR134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 245 m² 1 020 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 010 m² 4 255 m²
Total 3 245 m² 1 020 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 010 m² 4 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 420 m² 510 m² 0 m² 10 m² 0 m² 500 m² 2 920 m²
Autres activités 825 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 335 m²
dont Bureaux 825 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 335 m²
Total locaux 3 245 m² 1 020 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 010 m² 4 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523418B0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Tabart, à Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523418B0160, déposé en mairie d'Orléans.

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