Permis de construire Locaux N° 04523418B0134

Permis de construire n° 04523418B0134 à Orléans pour 499 m² de locaux, 7 Rue Jean Baptiste Corot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 10 décembre 2018

Dossier PC n° 04523418B0134

Demandeur

SCI PREBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523418B0134 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Jean Baptiste Corot. La demande émane de SCI PREBES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DX120, DX132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

4 799 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

5 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX120 DX132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 799 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 298 m²
Total 4 799 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 799 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 298 m²
dont Bureaux 2 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 266 m²
dont Industrie 2 533 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 3 032 m²
Total locaux 4 799 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PREBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801946864
SIRET
80194686400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS CEDEX 2 (45073)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523418B0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Baptiste Corot, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PREBES ; la décision est intervenue le 10 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418B0134, déposé en mairie d'Orléans.

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