Permis de construire Locaux N° 04523418B0127

Permis de construire à Orléans pour 506 m² de locaux - Avenu De La Boliere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 04523418B0127

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Cette page présente le permis de construire n° 04523418B0127, délivré le 26 novembre 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu De La Boliere, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EP253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 482 m²

Surface existante avant

3 555 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

3 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 470 m² 506 m² 0 m² 116 m² 0 m² 390 m² 3 860 m²
Total 3 555 m² 506 m² 0 m² 201 m² 0 m² 305 m² 3 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 470 m² 506 m² 0 m² 116 m² 0 m² 390 m² 3 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
307718734
SIRET
30771873400048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ORLEANS (45056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523418B0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Boliere, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O et accordé le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418B0127, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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