Permis de construire Logement N° 04523417A0140

Permis de construire à Orléans pour 1 028 m² de logement - 14 Quai St Laurent

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 04523417A0140

Demandeur

2JBLO

Cette page présente le permis de construire n° 04523417A0140, délivré le 29 janvier 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Quai St Laurent, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2JBLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

-442 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Locaux 1 470 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 028 m² 0 m² 0 m²
Total 1 470 m² 0 m² 1 028 m² 442 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493283774
SIRET
49328377400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523417A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Quai St Laurent, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2JBLO et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523417A0140, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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